Dernière mise à jour : 19/05/2026
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les prestations de cours d'allemand fournies par Jérémy [NOM] (ci-après « le Prestataire ») au profit de toute personne physique majeure ou, pour les mineurs, par l'intermédiaire de leur représentant légal (ci-après « le Client »), qui en fait la demande via le site daf.best, le module de réservation Easy!Appointments ou tout autre canal.
L'activité étant déclarée Service À la Personne, les prestations sont réservées exclusivement aux particuliers facturés en leur nom propre. Toute demande émanant d'une personne morale (entreprise, association, collectivité) ne peut être satisfaite.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG par le Client.
Le Prestataire propose les prestations suivantes, à titre indicatif :
Les cours peuvent être dispensés en visioconférence ou en présentiel, selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site à la date de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf mention contraire).
Le premier échange de 30 minutes (« Découverte ») est gratuit et sans engagement.
Les paiements effectués par le Client ouvrent droit, sur production de l'attestation fiscale annuelle, au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du CGI.
La réservation s'effectue principalement via le module Easy!Appointments intégré au site. Une confirmation est adressée par e-mail.
Le paiement intervient :
Une facture est émise à la demande du Client.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-25 du même code, si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît être informé qu'il devra payer le service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration écrite à contact@daf.best.
Par le Client : toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Au-delà, la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Par le Prestataire : en cas d'empêchement, le Prestataire propose un créneau de remplacement dans les plus brefs délais ; à défaut d'accord, la séance est intégralement remboursée.
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens : il met en œuvre toutes les compétences pédagogiques nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client, sans toutefois pouvoir garantir un résultat précis (note d'examen, niveau atteint), lequel dépend également de l'investissement du Client.
Le Client s'engage à :
Les supports pédagogiques (fiches, exercices, enregistrements) fournis dans le cadre des cours restent la propriété du Prestataire ou de leurs auteurs respectifs. Ils sont remis au Client pour son usage personnel exclusif et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les séances impactées seront reportées ou remboursées.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Prestataire est rattaché au médiateur suivant : [À compléter — choisir un médiateur agréé et l'indiquer ici. Exemple : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, Association des Médiateurs Européens, etc.].
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Les présentes CG sont soumises au droit français.