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Dernière mise à jour : 23/08/2026

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Nom
Jérémy Mazzonetto
Forme juridique
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse
47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET
107 665 937 00010
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
Contact
contact@daf.best — 07 68 74 10 34

2. Directeur de la publication

Jérémy Mazzonetto

3. Hébergeur

Dénomination
Contabo GmbH
Adresse
Welfenstraße 22, 81541 München, Allemagne
Téléphone
+49 89 35647 1770

4. Activité

Le site daf.best propose des prestations d'enseignement de la langue allemande destinées aux particuliers : des cours dispensés au domicile du particulier dans le cadre de l'activité déclarée de services à la personne (n° SAP 107665937, enregistré le 19/07/2026), ainsi que des prestations distinctes en visioconférence, hors services à la personne.

Organisme déclaré Services à la Personne

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, mise en page) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs auteurs respectifs et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du CPI).

Les marques citées (Goethe-Institut®, TestDaF®, telc®) demeurent la propriété de leurs détenteurs.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. L'éditeur ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, et après réclamation écrite préalable restée infructueuse, vous pouvez déposer votre demande de médiation sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE.

Gemäß den Artikeln L.616-1 und R.616-1 des französischen Verbrauchergesetzbuchs bietet der Herausgeber ein Verbraucherschlichtungsverfahren an. Zuständige Schlichtungsstelle: MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. Im Streitfall können Sie – nach erfolgloser schriftlicher Beschwerde – Ihren Antrag online unter www.medconsodev.eu oder postalisch an MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, F-42000 Saint-Étienne, einreichen.

9. Droit applicable

Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs et des règles de compétence juridictionnelle qui leur sont applicables.

10. Sécurité et signalement des abus

Le serveur qui héberge ce site applique des mesures de protection contre les connexions malveillantes (tentatives d'intrusion, balayages automatisés). Les adresses IP à l'origine de ces abus sont signalées à la base collaborative AbuseIPDB, qui permet aux administrateurs de sites de se prémunir mutuellement contre ces menaces.

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11. Pour aller plus loin

Voir également la politique de confidentialité (RGPD) et les conditions générales de vente.

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